Nos statuts

Parti Radical de Gauche, Le centre Gauche

ARTICLE 1 – DENOMINATION

1.1 – La dénomination du mouvement est : « PRG, Le centre-gauche ». Le sigle PRG signifie « Parti Radical de Gauche ».

1.2 –  Le siège du « PRG, Le centre-gauche » est 3 avenue Constant Coquelin, 75007 Paris. Ce siège peut être modifié sur simple décision du Président du parti. 

ARTICLE 2

2.1 – Le « PRG, Le centre-gauche » est un parti politique qui a vocation à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans la gauche républicaine, réformiste, humaniste, laïque et écologique; il propose une vision spécifique de l’organisation sociale fondée sur la primauté de l’individu.

ARTICLE 3 – LE CONGRES

3.1 – Les membres du Congrès du « PRG, Le centre-gauche » se réunissent tous les trois ans. La ville, l’ordre du jour et le règlement du Congrès sont fixés par le Comité Exécutif national.

Le Congrès a seul qualité pour adopter le programme Radical de Gauche et réviser les statuts du « PRG, Le centre-gauche ».

Les projets de résolutions et les contributions doivent parvenir aux fédérations quinze jours au moins avant le Congrès.

3.2 – Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Comité Exécutif à la majorité des deux tiers dans les deux mois suivant sa décision.

3.3 – Les membres du Congrès sont désignés pour l’année en cours et se répartissent ainsi :

  • les membres du Comité Exécutif
  • les conseiller.e.s régionaux.ales, les conseiller.e.s départementaux.ales
  • les maires
  • les adjoint.e.s des villes de 20.000 habitants et plus.
  • les conseiller.e.s d’arrondissement de Paris, Lyon, Marseille.
  • les conseiller.e.s municipaux.ales des villes de plus de 100.000 habitants.
  • les membres élus de l’Assemblée des Français à l’étranger.
  • les représentant.e.s élu.e.s par les fédérations départementales, à raison d’un.e représentant.e par tranche de 25 cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.

3.4 – Les membres du Congrès le sont à titre personnel. Ils ne peuvent disposer de plus d’une voix (hors pouvoirs) en plus de celle dont ils disposent en qualité de Président.e, Secrétaire ou Trésorier.e de leur fédération.

Chaque fédération départementale doit faire parvenir quinze jours avant le Congrès la liste mise à jour des membres de droit et des représentants désignés au Congrès.

3.5 – La commission de vérification des pouvoirs est composée par :

  • le/la Président.e de la Commission de Conciliation.
  • le/la Secrétaire Général.e.
  • un.e député.e.
  • un.e sénateur.rice.
  • deux représentant.e.s par candidat.e à la présidence.

Elle est présidée par le/la Président.e de la Commission de Conciliation.

Cette Commission se réunit avant le Congrès en vue d’établir, sur la base des cartes d’adhérent.e.s enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès.

Elle vérifie par tous les moyens appropriés les déclarations des fédérations départementales.

La commission présente un rapport au Comité Exécutif précédant le Congrès pour validation des membres du Congrès.

3.6 – La Commission des résolutions est composée de neuf personnes désignées par le Comité Exécutif précédant le Congrès.

Cette Commission est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès.

Les résolutions présentées au Congrès doivent porter la signature des président.e.s de dix fédérations départementales au moins.

3.7 – Les votes au Congrès ont lieu à main levée. Le vote à bulletins secrets est de droit.

Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération. Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion précédant le Congrès.

ARTICLE 4 – LA CONVENTION NATIONALE

Le « PRG, Le centre-gauche » peut décider de se réunir en Convention Nationale si les circonstances politiques l’exigent, conformément à une décision du Comité Exécutif ou sur proposition du/de la Président.e. La Convention Nationale est composée de la même manière que le Congrès.

ARTICLE 5 – LE COMITE EXECUTIF NATIONAL (COMEX)

5.1 – Dans l’intervalle des Congrès, le Comité Exécutif National est le parlement du « PRG, Le centre-gauche ». Il se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation du/de la Président.e ou à la demande de la moitié de ses membres.

5.2 – Sont membres du Comité Exécutif :

  • le/la Président.e
  • les membres du Bureau Exécutif
  • le/la Président.e, le/la secrétaire général.e et le/la trésorier.e de chaque fédération départementale.
  • les représentant.e.s élu.e.s par chaque fédération départementale, à savoir : un.e représentant.e supplémentaire par tranche de 50 cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.
  • 25 membres au plus nommé par le.la Président.e du parti
  • les membres du Bureau National des JRG.

Les mandats des membres du Comité Exécutif ne sont pas cumulables.

5.3 – Les membres du Comité Exécutif peuvent disposer de pouvoir de vote des membres de leur fédération départementale et régionale, à raison de trois pouvoirs maximum par membre présent.

5.4 – Les représentants des fédérations départementales au comité exécutif sont élus en même temps que le bureau fédéral. Des renouvellements en cours de mandat départemental sont possibles en cas de démission, décès, sanction prononcée par la commission de conciliation. La liste est communiquée au siège national dans le mois qui suit tout renouvellement.

ARTICLE 6 – LE BUREAU EXECUTIF (BE)

6.1 – Le/la Président.e du Parti réunit un Bureau exécutif (BE) chargé de la coordination générale des orientations politiques du « PRG, Le centre-gauche »

6.2 – Les membres de droit sont :

  • le/la Président.e
  • les anciens Président.e.s
  • le/la délégué.e général.e en charge de la trésorerie ou le/la trésorier.e
  • le/la délégué.e. général.e. exécutif.ve
  • Le.s conseillers spéciaux
  • le.s vice président.e.s.
  • le/la Secrétaire général.e
  • les délégué.e.s généraux.ales
  • les ministres et anciens ministres
  • les parlementaires et membres du cese
  • le président de l’Atelier
  • le/la président.e de la commission de conciliation
  • 25 membres au plus, proposés par le/la Président(e) et élus par le premier Comité Exécutif National qui suit le Congrès

6.3 – Le Bureau Exécutif est constitué de manière paritaire pour ce qui concerne les membres élus par le Comité Exécutif.

ARTICLE 7 – LA COORDINATION REGIONALE

7.1 – Les fédérations départementales se regroupent en coordination régionale dans le périmètre des régions administratives.

7.2 – Les membres des coordinations régionales sont les Président.e, trésorier.e et secrétaire des fédérations départementales et les parlementaires de la région administrative.

7.3 – La coordination régionale est animée par un.e Président.e et des vice-président.e.s (au maximum un.e par fédération départementale), élu.e.s pour trois ans par les membres de la fédération régionale. Le délégué régional des JRG siège au sein de la coordination régionale.

7.4 – La coordination régionale constitue l’organe de liaison entre les fédérations départementales pour suivre les problèmes politiques régionaux. Les investitures aux élections régionales sont, le cas échéant, soumises pour avis aux coordinations régionales avant d’être présentées aux instances nationales.

7.5 – La fédération régionale est chargée d’organiser des sessions de formation et d’information pour les élus et les militants.

ARTICLE 8 – LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

8.1 – La fédération départementale est l’instance politique du « PRG, Le centre-gauche » à l’échelle du département. L’Assemblée départementale est l’instance délibérante de la fédération.

Pour être valablement constituée, une fédération départementale doit compter au-moins quinze adhé- rent.e.s.

A défaut et dans l’attente, le Comité exécutif dé- signe un.e administrateur.rice provisoire faisant fonction de Président.e. Cet.te administrateur.rice peut-être un membre de la fédération départemen- tale, un président de fédération départementale de la même région administrative, l’animateur de la coordination régionale ou un membre du comité exécutif.

8.2 – La fédération départementale est animée par un Bureau, élu par l’Assemblée départementale, pour une durée de trois ans.

Le Bureau comprend au moins un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un.e Secrétaire Général.e. Le bureau veillera à être paritaire.

Des membres en supplément complètent l’effectif du Bureau. Leur nombre et leur désignation sont décidés par l’Assemblée départementale parmi les adhérent.e.s ayant pris leur carte au moins trois mois auparavant.

Le/la délégué.e départemental.e des Jeunes Radicaux de Gauche siège au sein du Bureau départemental.

En outre, sont membres de droit du Bureau Fédéral les membres du Comité Exécutif National.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les quatre mois.

Le Bureau fédéral, lors de la première réunion de l’année, doit enregistrer et transmettre au siège national la liste des cercles existants.

8.3 – L’Assemblée départementale est composée de tous les adhérents de la fédération.

Ne votent que les adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s étant à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Départementale. Pour les scrutins relarifs à la gouvernance du parti (bureau fédéral, élus au Comité Exécutif) ou au choix de candidats aux élections, seuls les adhérent.e.s depuis au moins trois mois, ou les adhérent.e.s de l’année précédente si le vote est organisé au premier trimestre de l’année civile, peuvent voter. Aucun.e adhérent.e ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

8.4 – L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par an au mois de janvier notamment pour approuver les comptes de la fédération et désigner ses délégué.e.s au Comité Exécutif national, ainsi que dans le mois précédant chaque Con- grès National ou Convention Nationale ou à la demande de la moitié de ses membres.

En cas de manquement constaté, soit par la Commission de conciliation ou sur la demande de la moi- tié des adhérent.e.s de la fédération, le Comité exé- cutif demandera au/à la Président.e de convoquer une assemblée départementale présidée par un.e représentant.e de la direction nationale ou le/la Président.e de la Commission Nationale de Conciliation.

8.5 – Les fédérations départementales peuvent ouvrir un compte bancaire au nom de la fédération départementale du « PRG, Le centre-gauche », lui permettant, uniquement, de régler leurs dépenses et de recevoir des fonds du siège national du « PRG, Le centre-gauche ». L’ouverture du compte bancaire est soumise à l’accord préalable du/de la Président.e ou du/de la Trésorier.e du « PRG, Le centre-gauche ». Le/la président.e ou le/la trésorier.e de la fédération départementale devra en faire la demande, par écrit, adressée au siège national.

8.6 – Chaque année, le/la trésorier.e de la fédération départementale établit le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre conformément à la législation en vigueur.

Ces documents doivent retranscrire l’intégralité des mouvements financiers de la fédération. Ils sont soumis à l’approbation des adhérent.e.s lors de l’assemblée générale de janvier et transmis au siège national au plus tard le 1er mars suivant accompagné des copies de la totalité des relevés bancaires de l’exercice, du journal de trésorerie ainsi que tout justificatif qui serait nécessaire à la vérification des comptes.

8.7 – La conférence des président.e.s de fédération se tient une fois par an.

8.8 – Le/la Président.e de la fédération départementale désigne un.e responsable de « Femmes Radicales » au sein de la fédération.

Elle/Il est chargé.e d’animer des actions au sein du PRG pour lutter pour les droits des Femmes. En particulier elle/il doit inciter à la prise de responsabilités politiques des femmes au sein du PRG, notamment lors des échéances électorales. La/le responsable de

« Femmes Radicales » siège au Bureau de la fédération. Une conférence nationale des responsables fédérales.aux de « Femmes Radicales » est organisée tous les ans par les Instances Nationales. Lors du renouvellement du Bureau de la fédération départementale, la/le responsable de « Femmes Radicales » est désigné.e par l’Assemblée Générale sur proposition du/de la Président.e.

8.9 – Des dérogations dans l’organisation du « PRG, Le centre-gauche » sont admises dans les Départements et territoires d’Outre Mer et les collectivités territoriales à statut particulier.

8.10 – Les fédérations départementales peuvent s’organiser en cercles locaux. Les cercles sont sous l’autorité des fédérations départementales qui sont seules habilitées à en organiser formellement la création et le fonctionnement.

ARTICLE 9 – L’ADHESION

9.1 – Une demande d’adhésion au « PRG, Le centre-gauche » est reçue par le siège national. Elle suppose l’acceptation des présents statuts et des décisions d’orientation politique prises par le « PRG, Le centre-gauche ».

9.2 – Les demandes d’adhésion reçues par la fédération départementale sont transmises dans le mois au siège national pour enregistrement. Pour les demandes reçues directement par le siège national, celui-ci informe dans le mois la fédération départementale. Le siège national délivre la carte si dans un délai d’un mois, après transmission, la fédération ne formule aucune opposition motivée.

9.3 – En cas d’opposition à une demande d’adhésion la Commission de conciliation est saisie et propose un avis motivé au Bureau Exécutif qui prendra la décision définitive.

9.4 – L’adhésion est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou groupement politique, ou une association dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de candidats aux élections hormis les groupements et fédérations politiques dont le « PRG, Le centre-gauche » est ou deviendrait membre. Des dérogations individuelles à ce principe d’exclusivité pourront être autorisées par le Président du parti après avis du Bureau Exécutif.

9.5 – En 2019, sont adhérent.es du « PRG, Le centre-gauche » ceux.elles qui ont fait parvenir un bulletin d’engagement signé. A compter de 2020 sont adhérents du PRG ceux qui ont acquitté les cotisations de l’année en cours et reçu la carte correspondante. Nul ne peut avoir plus d’une carte du « PRG, Le centre-gauche ».

9.6 – Sympathisants – le comité exécutif pourra instituer un statut de sympathisant permettant, notamment via l’utilisation d’outils numériques adaptés, à des citoyens de s’engager auprès du « PRG, Le centre-gauche ».

ARTICLE 10 – LES INVESTITURES

  1. L’unicité de candidature est la règle du « PRG, Le centre-gauche ».
  1. Elections Présidentielles : Le « PRG, Le centre-gauche » désigne le/la candidat.e ou le/la représentant.e qu’il décide de soutenir aux élections Présidentielles lors d’une Convention Nationale.
  1. Elections Législatives, Sénatoriales, Européennes et Régionales.

Le Comité Exécutif accorde les investitures du « PRG, Le centre-gauche » aux élections législatives, sénatoriales et européennes sur proposition des fédérations départementales, soit après avis de celles-ci.

Pour les élections régionales, le Comité Exécutif accorde les investitures du « PRG, Le centre-gauche » sur proposition des fédérations départementales après avis de la coordination régionale.

Pour les élections partielles, le Bureau Exécutif accorde les investitures.

  1. Elections Départementales et Municipales.

Pour les élections départementales et les élections municipales, les investitures sont données par le Bureau fédéral départemental. Le Comité Exécutif vérifie la conformité des candidatures avec le cadre général fixé par le Congrès et/ou le Comité Exécutif. En cas de conflit ou de non-conformité, il peut retirer l’investiture du « PRG, Le centre-gauche » aux candidat.e.s.

  1. Les membre du « PRG, Le centre-gauche » candidat.e.s aux différentes élections ne peuvent obtenir l’investiture du « PRG, Le centre-gauche » que s’ils/elles sont à jour de leur cotisation.
  1. Pour les investitures aux élections départementales et municipales, en cas d’opposition à la ratification, les candidat.e.s disposent de dix jours pour saisir la Commission de conciliation.

La Commission de conciliation, après avoir entendu les deux parties ou, à défaut, obtenu des arguments écrits, rendra, dans un délai d’un mois au plus, un avis motivé au Bureau Exécutif qui tranchera.

  1. Pour les élections municipales et départementales, les bureaux des fédérations départementales statuent sur les désistements dans le cadre général fixé par le Congrès, et/ou le Comité Exécutif.
  1. L’instance compétente pour investir les candidat.e.s a pouvoir pour choisir le groupe où l’élu.e doit siéger, et pour indiquer les conditions d’apparentement des élu.e.s non radicaux.ales aux groupes composés par les élu.e.s radicaux.ales.

ARTICLE 11 – LE/LA PRESIDENT.E DU PARTI

  1. Le/la Président.e convoque et préside les instances nationales du « PRG, Le centre-gauche ».

Le/la Président.e représente le « PRG, Le centre- gauche » dans tous les actes de la vie civile. Il/elle agit et défend en justice, au nom du « PRG, Le centre-gauche ».

  1. Le/la Président.e est élu.e lors du Congrès ordinaire.
  1. Le/la Président.e est élu.e pour un mandat de trois ans.
  1. Pour être candidat.e à la Présidence du Parti, il faut être adhérent.e depuis plus de deux ans.
  1. Le/la Président.e peut désigner un.e ou plusieurs vice-président.e.s élu.e.s sur sa proposition par le Comité Exécutif qui suit le Congrès.
  1. Le/la Présidente peut désigner un.e secrétaire général.e et/ou un.e délégué.e général.e exécutif.ve, élu.e.s sur sa proposition par le Comité Exécutif qui suit le Congrès.
  1. Le/la Président.e peut nommer un.e ou plusieurs Secrétaires généraux.les adjoint.e.s et un.e ou plusieurs délégué.e.s généraux.ales.
  1. Le/la président.e nomme un.e Trésorier.e, ou un.e délégué.e général.e en charge de la trésorerie, qui a la responsabilité des finances du Parti.
  1. Le/la président.e peut désigner un.e ou plusieurs conseiller.e.s spéciaux.ales.
  1. Le/la président.e nomme jusqu’à 25 membres additionnels du Comité Exécutif et 25 membres au Bureau Exécutif. Ces listes sont présentée aux membres de droit du premier Comité Exécutif qui suit le Congrès.

ARTICLE 12 – SECRETARIAT NATIONAL (SN)

  1. Le Secrétariat National est l’instance l’instance d’expertise thématique de la direction du « PRG, Le centre-gauche ».
  1. Le/la Président.e présente au Comité Exécutif la liste des membres qui composeront le Secrétariat National.
  1. En dehors des Congrès, le/la Président.e peut remplacer ou nommer des membres au Secrétariat National, après consultation du Comité Exécutif.
  1. Le Secrétariat National se réunit autant que de besoin sur convocation du/de la Président.e.
  1. Les membres du Secrétariat National sont membres de droit du Comité Exécutif.
  1. Le Secrétariat National est constitué de manière paritaire.

ARTICLE 13 – LES ELU(E)S DU PARTI RADICAL DE GAUCHE

13.1 Les élu(e)s du Parti Radical de Gauche doivent adhérer à l’Association Nationale des Elu(e)s de la Gauche Radicale et Républicaine (ANEGRR).

ARTICLE 14 – L’ATELIER

L’Atelier est la réunion d’experts, membres du Parti ou invités extérieurs, chargés de mettre à jour le travail programmatique. Il est réuni en tant que de besoin, et notamment pour la préparation de chaque convention thématique.

Il participe à la refonte régulière du programme politique du parti.

Le président de l’atelier est désigné par le/la Président.e.

ARTICLE 15 – LA FONDATION

Sans préjudice des attributions des autres organismes et notamment de celles de l’Atelier, les travaux de réflexion doctrinale seront confiés à une Fondation qui prendra le nom de « Fondation Gambetta ». Cette appellation ne pourra être utilisée en dehors du cadre institutionnel du « PRG, Le centre-gauche ».

Le Comité Exécutif désignera les douze membres du Conseil d’administration de la Fondation. Jusqu’à la création effective de celle-ci, le Comité Exécutif désigne les douze membres du Conseil d’administration de l’Association pour la constitution de la Fondation Gambetta.

ARTICLE 16 – LES JRG, Le centre-gauche

  1. Les « JRG, Le centre gauche » rassemblent les adhérent.e.s du « PRG, Le centre-gauche » de moins de vingt-six ans, inclus.
  1. Les JRG animent l’action jeunesse du « PRG, Le centre-gauche » ainsi que ses réseaux jeunes. Les « JRG, Le centre-gauche » entreprendront la mise en place d’un mouvement européen et d’un mouvement international de la jeunesse radicale.
  1. Les « JRG, Le centre-gauche » disposent d’une autonomie de gestion dans le cadre d’un contrat annuel approuvé par le/la Président.e du « JRG, Le centre-gauche ».
  1. Le « PRG, Le centre-gauche » s’engage à faciliter la présence des « JRG, Le centre-gauche » dans les différents scrutins électoraux.
  1. Chaque Bureau fédéral départemental et régional du « PRG, Le centre-gauche » comprend un.e délégué.e jeune départemental.e et un.e délégué.e jeune régional.e.

-Le/la délégué.e départemental.e (et son/sa suppléant.e) est élu.e par les « JRG, Le centre-gauche » du département et les représente au Bureau fédéral.

-Le/la délégué.e régional.e (et son/sa suppléant.e) est élu.e par les « JRG, Le centre-gauche » de la région et les représente à la fédération régionale et au Conseil national des « JRG, Le centre-gauche ».

  1. Les « JRG, Le centre-gauche » sont représentés par un.e Président.e élu.e pour deux ans, au suffrage universel des jeunes adhérent.e.s à jour de leur cotisation trois mois avant l’élection. L’élection a lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative. Une commission électorale composée de neuf « JRG, Le centre- gauche » élus par le Conseil national des « JRG, Le centre-gauche », sera chargée d’organiser, de concilier, de fixer et de surveiller le vote.
  1. Pour être candidat.e à la présidence des « JRG, Le centre-gauche », il faut être adhérent.e depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et avoir moins de vingt-six ans le jour de l’élection.
  1. Le/la Président.e des « JRG, Le centre- gauche » convoque et anime le Bureau National et le Conseil National des « JRG, Le centre-gauche ».

En cas d’empêchement, il/elle est remplacé.e par l’un.e des deux Vice-Président.e.s désigné.e par lui pour la circonstance.

  1. Un Bureau National des « JRG, Le centre- gauche », composé de deux Vice-Président.e.s, d’un.e Trésorier.e, d’un.e Secrétaire, d’un.e Tréso- rier.e adjoint.e et d’un.e Secrétaire adjoint.e, est élu par le Conseil National des « JRG, Le centre-gauche » parmi les candidat.es de moins de ving-six ans justifiant plus d’un an d’adhésion au « JRG, Le centre-gauche ».
  1. Le/la Président.e des « JRG, Le centre-gauche » nomme au maximum 12 délégué.e.s nationaux.ales qui ont pour charge des questions spécifiques à l’action des JRG.
  1. L’action des « JRG, Le centre-gauche » est orientée par un Conseil National qui se réunit, au moins une fois tous les quatre mois, sur décision du/de la Président.e ou à la demande de la moitié de ses membres. Il est composé des membres du Bureau National des « JRG, Le centre-gauche », des délégué.e.s régionaux.ales « JRG, Le centre-gauche », le cas échéant leur suppléant.e, et des élu.e.s jeunes. Dans le cas où le/la Président.e se- rait amené.e à quitter ses fonctions par démission ou à la demande de deux tiers des membres du Conseil National des « JRG, Le centre-gauche », un.e Président.e désigné.e par ce Conseil assurera l’intérim jusqu’aux nouvelles élections.
  1. Les « JRG, Le centre-gauche » par l’intermédiaire de leur Président.e, passent un contrat d’objectifs avec le/la Président.e et le/la Trésorier.e du « PRG, Le centre-gauche ». Les objectifs sont financés par le « PRG, Le centre-gauche » et chaque année le/la Trésorier.e des « JRG, Le centre- gauche » établit le bilan financier soumis à l’approbation du/de la Président.e et du/de la Trésorier.e du « JRG, Le centre-gauche » ainsi qu’à l’approbation du Conseil National des « JRG, Le centre-gauche ».
  1. Le/la Président.e des « JRG, Le centre- gauche » est membre de droit du Secrétariat National. Cinq membres du Bureau National des « JRG, Le centre-gauche » sont membres du Bureau Exécutif du « JRG, Le centre-gauche ».

ARTICLE 17 – LES FINANCES ET LA TRESORERIE

  1. Les adhérent.e.s du « PRG, Le centre- gauche » s’acquittent annuellement d’une cotisation auprès du siège national dont le montant est fixé chaque année par le Comité Exécutif et reversé par le National aux fédérations départementales.
  1. Le/la Président.e du « PRG, Le centre- gauche » et le/la Trésorier.e ordonnent les dépenses.
  1. Le « PRG, Le centre-gauche » reçoit des fonds publics selon les dispositions des lois en vigueur.
  1. Le « PRG, Le centre-gauche » constitue une association de financement agréée par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques ayant pour objet exclusif de recueillir l’ensemble des ressources destiné au seul financement du « PRG, Le centre-gauche », conformément à la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et à la loi du 11 mars 1988 modifiée.
  1. Les élu.es percevant une indemnité au titre de leurs mandats contribuent financièrement à la vie du Parti.

Le montant de la contribution des élu.e.s est fixé par le Comité Exécutif sur la base d’un pourcentage de leurs indemnités.

Les élu.e.s versent leur contribution, annuellement ou mensuellement, au siège national, à l’ordre de l’association de financement du « PRG, Le centre- gauche ».

Les contributions des élu.e.s locaux sont entièrement reversées par le siège national à la fédération départementale à laquelle ils ou elles sont rattaché.e.s.

Les contributions des élu.e.s régionaux alimentent un fonds spécial de péréquation. Ce fonds est entièrement redistribué aux fédérations départementales ne disposant pas de moyens de fonctionnement suffisants.

Lors des Bureaux fédéraux départementaux, des Bureaux Exécutifs ou des Comités Exécutifs décidant des investitures aux diverses élections, les candidat.e.s investi.e.s s’engagent par écrit à verser leurs contributions respectives, pour la durée de leur mandat, telles qu’elles ont été fixées par le Comité Exécutif sur la base d’un pourcentage de leurs futurs indemnités. Un rapport du versement des cotisations des élu.e.s sera présenté chaque année au Comité Exécutif.

  1. Le « PRG, Le centre-gauche » a l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du « PRG, Le centre- gauche » que ceux des fédérations départementales et des organisations dans lesquelles le « PRG, Le centre-gauche » détiendrait la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.

Les fédérations départementales transmettent au siège national, selon les procédures internes, leurs comptes de l’année civile d’exercice avant le 1er mars de l’année suivante.

Les comptes d’ensemble du « PRG, Le centre-gauche » sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques conformément aux dispositions législatives en vigueur.

  1. Lors de chaque Congrès, le/la Trésorier.e présente un rapport financier faisant état de sa gestion pour les années écoulées depuis le précédent Congrès. Chaque année, le/la Trésorier.e présente au Comité exécutif les comptes du « PRG, Le centre- gauche » qui les arrête. Ces comptes sont ensuite présentés par le/la Trésorier.e au Comité Exécutif pour approbation et quitus de la gestion du/de la Trésorier.e pour la période écoulée.
  1. Un rapport annuel détaillé des finances du Parti sera chaque année présenté au Comité Exécutif.

ARTICLE 18 – LA CONCILIATION

  1. La Commission de conciliation est une commission composée de 7 membres, élus sur proposition du/de la Président.e par le Comité exécutif qui suit le Congrès. La durée du mandat des membres de la commission de conciliation est égale à celle du/de la Président.e du parti.

Dans l’hypothèse où le membre de la direction nationale en charge des fédérations ne serait pas membre de la Commission de conciliation il assiste sans voix délibérative à ses travaux.

  1. Tout.e militant.e à jour de cotisation peut demander la saisine de la Commission de conciliation. Le/la Président.e du Parti saisit la Commission de conciliation et propose, le cas échéant, la suspension immédiate des activités électives (désignation de candidat.e.s et élections internes) de la fédération concernée jusqu’à conciliation formelle ou décision du Bureau Exécutif.

La Commission de conciliation a pour objet de chercher les voies de la conciliation. A défaut de réussir à concilier les parties, elle propose au Bureau Exécutif un avis motivé pour qu’il prenne les décisions appropriées.

  1. La Commission de conciliation peut être saisie pour des mesures individuelles. En cas de non-respect des engagements pris à l’égard du Parti par un.e adhérent.e ou par une candidat.e investi.e par le PRG, la Commission de conciliation statue disciplinairement.
  1. Toute contestation/demande de conciliation pour être valable doit être adressée au/à la Président.e qui la transmet à la Commission de conciliation pour examen et instruction. La demande de conciliation doit être portée par un.e adhérent.e à jour de sa cotisation.

La Commission de conciliation entend les parties, ou à défaut, recueille les arguments par écrit.

La Commission s’efforce de concilier les parties. En cas de succès, la Commission prend acte de l’accord, le formalise par écrit aux parties et informe le Comité exécutif.

En cas d’échec de la conciliation, elle présente un rapport motivé Comité exécutif, qui propose les décisions appropriées.

Ces propositions sont d’effet immédiat dès leur notification formelle aux intéressé.e.s par le Comité exécutif mais ne deviennent définitives qu’après vote du comité exécutif.

  1. Sur rapport de la Commission de Conciliation et proposition du Bureau exécutif, le Comité exécutif est la seule instance qui peut formaliser une proposition appropriée de conciliation ou prononcer les sanctions suivantes :

Pour les mesures individuelles (concernant un.e ou plusieurs adhérent.e.s) : avertissement, mise en congé temporaire, exclusion.

Pour les mesures « collectives » portant sur l’administration des fédérations :

  • dissolution de tout ou partie du Bureau fédéral,
  • mise sous tutelle de la fédération.

La mise sous tutelle est de facto acquise en cas de dissolution de tout le Bureau fédéral. Elle se formalise selon l’une des modalités suivantes :

  • Désignation d’un Bureau provisoire, choisi parmi les adhérent(e)s de la fédération,
  • Ou administration directe par un.e représentant.e de la direction nationale,
  • Ou administration déléguée au/à la Président.e de la fédération régionale concernée ou à un.e Président.e de fédération départementale.

Pendant la période de mise sous tutelle, la désignation de candidat.e.s pour toutes les élections est soumise à décision du Comité Exécutif national.

La mise sous tutelle entraîne la convocation par la direction nationale d’une Assemblée générale de la fédération concernée dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, la mise sous tutelle ne peut excéder une durée d’un an sauf nouvelle décision motivée du Comité exécutif sur rapport de la Commission de conciliation.

La décision du Comité exécutif est prise à la majorité absolue. Elle est susceptible d’appel, non suspensif.

19.6 Tout membre exclu du « PRG, Le centre-gauche » peut introduire une demande de réintégration en attendant au minimum une année. Le Bureau Exécutif national doit approuver la réintégration après avis de la fédération concernée. La réintégration n’est pas systématique.

ARTICLE 19 – LES STATUTS DU « PRG, LE CENTRE GAUCHE »

  1. Les statuts du « PRG, Le centre-gauche » peuvent être modifiés par le Congrès, à la demande du/de la Président.e, du Comité Exécutif ou de vingt fédérations départementales. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Exécutif. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Exécutif et au Congrès.

Les statuts du « PRG, Le centre-gauche » ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres du Congrès présents ou représentés.

  1. Les statuts du « PRG, Le centre-gauche » adoptés par le Congrès entrent en vigueur immédiatement.
  1. Les modifications des statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.

Statuts adoptés le 21 septembre 2019

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