Discours de clôture de Sylvia Pinel - Convention Nationale du 26 novembre 2016

L'Europe fédérale, le projet radical

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Le programme



UNE AMBITION EUROPÉENNE ASSUMÉE

Euro_programme#35

Élaborer une Constitution fédérale en constituante par le Parlement européen, adoptée par référendum le même jour dans tous les États membres

L’échec du projet constitutionnel consécutif aux « non » français et hollandais de 2005 ne doit pas faire oublier la nécessité pour l’Europe de se doter d’un socle fondamental, une Constitution commune, indispensable à la poursuite de la construction européenne et à une meilleure connaissance, compréhension et adhésion de ce qu’est l’Union pour nos concitoyens. Poursuivant cet … Continuer la lecture de « Élaborer une Constitution fédérale en constituante par le Parlement européen, adoptée par référendum le même jour dans tous les États membres »

UNE AMBITION EUROPÉENNE ASSUMÉE

Euro_programme#34

Renforcer les contrôles parlementaires européens et nationaux garantissant la légitimité démocratique de ce gouvernement économique

Création d’un Parlement de la zone euro, composé des membres du Parlement européen représentant les pays de la zone euro ; Ce Parlement aurait notamment pour compétence de valider les dépenses communes de la zone, de contrôler les impôts, de concourir à la convergence des prestations sociales, à commencer par l’assurance chômage et d’assurer un … Continuer la lecture de « Renforcer les contrôles parlementaires européens et nationaux garantissant la légitimité démocratique de ce gouvernement économique »

L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET ENTRE LES TERRITOIRES

EGALITE#11

Garantir les nouveaux droits liés au développement de l’internet

L’ensemble du trafic internet doit bénéficier d’une égalité de traitement, sans discrimination, limitation ni ingérence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application. La gestion du trafic ne devrait être permise que dans des circonstances exceptionnelles et dans des limites clairement définies par la législation. Enfin, au … Continuer la lecture de « Garantir les nouveaux droits liés au développement de l’internet »