Réformer l’entreprise



Publié le vendredi 3 février 2017

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Bien des programmes politiques proposent d’aider nos entreprises, afin de les rendre plus compétitives. Nombre d’entre eux, y compris lorsqu’ils prétendent s’inscrire dans le camp de la gauche de gouvernement, ou dans celui du progrès, admettent aussi que la compétitivité de l’entreprise passe par la « flexibilité du travail », hors de laquelle les « réformes » ne seraient pas suffisantes. La réforme proposée est alors, en fait, celle du droit de travail, ayant pour perspective sa plus grande précarité, et non pas celle de l’entreprise, dont il est rarement question.

Avec les radicaux, je veux pour ma part placer la réforme de l’entreprise au cœur de mon projet économique et social. Au contraire d’une fragilisation de l’emploi pour les salariés, ma démarche postule qu’il ne peut exister d’économie d’entreprise confiante et solidaire sans l’association durable des salariés à l’aventure qu’ils partagent avec leurs autres partenaires, actionnaires ou dirigeants, au sein de l’entreprise.

Rejetant aussi bien la conception de l’économie vue comme une lutte des classes opposant patrons et ouvriers, que les théories à la mode selon lesquelles la compétitivité des entreprises passe par la précarité des emplois, je souhaite fonder le renouveau de notre économie sur une vision nouvelle de l’entreprise, regardée comme une communauté d’acteurs solidaires, associant dans un élan commun et une égale dignité apporteurs de capitaux et apporteurs de ressources humaines.

Réformer l’entreprise signifie alors :
• Réformer sa gouvernance, pour associer davantage les salariés à la gestion de l’entreprise
• Promouvoir la répartition équitable des produits de l’entreprise entre apporteurs de capitaux et apporteurs de ressources humaines
• Privilégier l’emploi durable des salariés dans l’entreprise

Une nouvelle gouvernance pour l’entreprise
Je pense qu’il est temps de rendre effectif le principe posé à l’article 8 de la Constitution de 1946, qui fait partie des Droits de l’homme et principes de souveraineté nationale sur lesquels repose notre République, selon lequel tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, non seulement à la détermination collective des conditions de travail, mais aussi à la gestion des entreprises.
Les dispositions actuelles de la loi ne prévoient qu’une association limitée des salariés à la gestion des entreprises. Elle doit être fortement accrue. Je propose que dans les entreprises employant au moins mille salariés dans la société et ses filiales, la représentation des salariés dans les conseils d’administration et conseils de surveillance soit portée au tiers de leurs membres (ou au nombre immédiatement inférieur au 1/3 en cas de composition ne permettant pas d’atteindre ce pourcentage).

Une répartition équitable et solidaire des produits de l’entreprise
La loi prévoit aujourd’hui un dispositif facultatif d’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, ainsi qu’un dispositif de participation aux résultats obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et qui permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. La promotion de l’entreprise équitable et solidaire conduit à rechercher le renforcement de ces dispositifs.

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise doit être adaptée aux changements intervenus depuis sa définition initiale (écart croissant entre bénéfice comptable et bénéfice fiscal, baisse des taux de rendement du capital financier, etc.). La formule permettant de fixer le montant de la réserve spéciale de participation devrait ainsi se référer, non au bénéfice fiscal de l’entreprise, mais à son bénéfice comptable avant impôt.
Une clause d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise devra accompagner systématiquement tout accord d’entreprise conclu en vertu de la « loi Travail » pour adapter l’organisation de l’entreprise (rémunérations, durée du travail) afin de préserver ou développer l’activité
et l’emploi.

Privilégier l’emploi durable

Sans être aveugles aux nécessités d’ajustement des entreprises aux aléas de la conjoncture, je souhaite favoriser l’emploi durable, condition nécessaire d’une réforme de l’entreprise considérée comme une communauté d’acteurs solidaires.
Dans ce but sera institué un crédit d’impôt, simple et de portée générale, en faveur des contrats d’emploi durable : le crédit d’impôt CDI,
qui pourrait être égal à 1,5% des salaires rémunérant les CDI,
dans la limite de 2 fois le SMIC.

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