Relancer la construction européenne



Publié le vendredi 3 février 2017

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Par la création d’un gouvernement économique de la zone euro

Je suis en faveur d’un nouveau traité européen qui viendrait refonder la gouvernance de l’Union, la rendre à la fois plus démocratique et plus efficace. Notamment par la transformation de la Commission en un véritable gouvernement de l’Europe, constitué sur la base d’un accord de coalition, responsable devant le Parlement européen, dont les pouvoirs de contrôle seraient renforcés. De même suis-je favorable à un budget européen plus étoffé, alimenté par des ressources propres plus substantielles.

Dans l’attente de tels progrès vers la démocratie européenne, et sans qu’il soit besoin d’en passer par la procédure longue et hasardeuse de la révision des traités existants, peut être obtenue la constitution d’un gouvernement économique de la zone euro.

Venant utilement compléter, et balancer, le gouvernement monétaire exercé par la Banque Centrale Européenne, un gouvernement économique de la zone euro, qu’il est aisé de constituer par simples dispositions pratiques entre les gouvernements des États qui la forment, jouerait un rôle essentiel en matière de cohérence des politiques économiques et budgétaires de ces États, et serait le moteur d’initiatives de portée plus générale, notamment en matière d’harmonisation fiscale, ou même de premiers éléments d’un budget et d’une fiscalité communs.

Afin de conférer une meilleure dimension démocratique au gouvernement de la zone euro, pourrait s’organiser, à échéances régulières, la réunion des membres du Parlement européen représentant les pays de la zone euro, disposants (hors dispositions d’un nouveau traité) de capacités d’information et d’avis.

Par les coopérations renforcées

Les avancées vers davantage de politiques communes, et pour une harmonisation plus complète dans les domaines de la fiscalité ou de la protection sociale, se heurtent à des règles de prises de décision qui, souvent, les rendent inaccessibles. Il en est ainsi de l’harmonisation des fiscalités directes, qui requiert l’unanimité.

Les coopérations renforcées entre États volontaires sont en revanche possibles. Il faut y recourir. Notamment en matière fiscale, où doit être prioritairement recherchée l’harmonisation de la fiscalité des sociétés, sur le modèle « ACCIS » proposé par la Commission, compatible avec nos propositions en matière de fiscalité des sociétés au plan national.

L’amorce de coopérations renforcées sur le terrain de l’harmonisation des niveaux de rémunération salariale et de la protection sociale doit être également engagée. Jusqu’à l’obtention d’un degré suffisant d’harmonisation sociale, la protection des salariés et de l’emploi au niveau national doit être assurée, notamment par l’adaptation de la directive sur les travailleurs détachés.

Par l’édification d’une Europe de la défense et de la sécurité

La menace terroriste, qui vise toutes les démocraties européennes, les positions affichées par le nouveau Président des États-Unis, qui font craindre une moindre détermination américaine à protéger l’Europe, favorisent la prise de conscience de l’intérêt, pour les États européens, d’avancer beaucoup plus résolument sur la voie d’une politique européenne de défense et de sécurité.

De premières avancées sont indispensables en matière de renseignement, de coopération anti-terroriste, de gestion commune des frontières extérieures.
Des coopérations renforcées doivent être recherchées avec d’autres acteurs potentiels de la défense de l’Europe (Allemagne, Espagne, etc.).

Une prise en compte par les institutions européennes de l’effort spécifique accompli par la France au profit de la défense de tous les pays membres doit être demandée. Tendant à ce qu’une part des crédits d’investissement et de fonctionnement des armées puisse être déduite de l’évaluation du solde budgétaire au regard des critères du pacte de stabilité et de croissance.

Par la définition d’un droit d’asile européen et d’une politique migratoire commune

Droit d’asile européen
Un droit d’asile européen clair et cohérent doit être défini. Au-delà des quelques éléments déjà mis en place (dispositif de sauvetage en mer, de surveillance de certaines zones maritimes), il est nécessaire de :

  • persister dans la voie d’un mécanisme de solidarité intra-européenne fondé sur une répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre les États membres
  • d’encourager les efforts de l’ensemble des États membres en matière de réinstallation, en demandant la délivrance de visas humanitaires dans les ambassades ou consulats des États membres dans les pays tiers et en insistant sur la nécessité d’une approche holistique en matière de migrations qui prennent en compte tous les aspects de la migration, y compris la migration économique et climatique
    de responsabiliser tous les États membres en vue de la transposition pleine et entière des instruments du régime d’asile européen commun pour que les demandes d’asile reçoivent un traitement équivalent quel que soit le pays d’accueil dans l’Union
    de soutenir les actions de coopération permettant aux pays tiers de renforcer leurs capacités en matière d’asile et de promouvoir les politiques de développement

Politique migratoire européenne

La définition et la mise en œuvre d’une politique migratoire commune pour l’ensemble de l’Union européenne devront être recherchées.

Par la recherche d’une préférence européenne

Aux premiers pas de la construction européenne étaient mises en œuvre des dispositions assurant une « préférence communautaire » aux productions des États membres de la CEE. A l’heure où, après une période de libéralisation insufisamment contrôlée des échanges commerciaux internationaux, se profilent des vues protectionnistes, le moment paraît venu d’avancer la proposition d’une « préférence européenne » pour les productions des États membres de l’Union.

Fondée sur l’appel à des critères sociaux et environnementaux, la « préférence européenne » contribuerait à la protection de nos industries à l’égard d’importations favorisées par des conditions de production compatibles avec le respect de normes sociales et environnementales satisfaisantes. Elle favoriserait également, par un meilleur respect de ces normes, l’amélioration des conditions de travail dans les pays producteurs et un plus large respect des objectifs de protection de l’environnement.

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