Défendre la république



Publié le vendredi 3 février 2017

#3

La Sûreté intérieure

Affirmé par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le droit à la sûreté est l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. L’Etat doit en assurer l’effectivité sur l’ensemble du territoire.
L’exigence de sûreté appelle des mesures résolues en termes de moyens : Une priorité doit être reconnue au renforcement des moyens de la police, de la gendarmerie, du renseignement de proximité, de la justice et de l’administration pénitentiaire.

Un redéploiement des forces de sécurité doit être assuré en vue de garantir la sûreté pour tous, ainsi que l’égale application de la loi républicaine, notamment dans certains quartiers urbains constitués en « zones de non droit », ou dans territoires ruraux aujourd’hui délaissés.

En ce qui concerne la mise à niveau de notre administration pénitentiaire, les graves insuffisances du dispositif actuel de prisons obligent à la mise en œuvre d’un plan ambitieux pour les prisons. Cet effort doit être conduit dans le cadre d’une conception humaniste de la prison, qui doit être regardée comme un moyen de réinsertion plutôt que de mise à l’écart de la société.

Le plan national pour les prisons doit en ce sens prévoir :
• La construction de nouvelles prisons, comportant le développement de cellules doubles et individuelles.
• Une meilleure formation des surveillants de prison, afin qu’ils puissent effectuer leurs missions en toute sécurité et prévenir les premiers signes de dépression et de suicides ;
• L’amélioration de l’accompagnement psychologique et sanitaire des détenus ;
• La mobilisation des associations de lutte contre les dérives sectaires et de radicalisation ;
• L’obligation, en tant que de besoin, au suivi de cours d’alphabétisation et de français ;
• Le développement des peines alternatives et des peines mixtes en faveur des détenus ayant témoigné d’un bon comportement

La politique pénale doit accompagner le renforcement de l’appareil de sûreté, sans toutefois verser dans le dévoiement du « tout répressif ». Elle doit être ferme, mais équilibrée et respectueuse de nos libertés fondamentales. Elle doit en ce sens reposer sur :
• Une réponse pénale plus systématique, basée sur des sanctions proportionnées, graduées, adaptées et immédiates dès le premier acte délictueux ;
• Le développement de peines alternatives à la prison pour désengorger les centres de détention.
• Une réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui est aujourd’hui inadaptée et inefficace et la création de centres d’éducation renforcée.

L’effort sécuritaire doit s’accompagner de la définition d’une politique globale, à la fois préventive et curative, de réinsertion sociale. L’administration responsable de la mise en œuvre d’une telle politique sera dotée des moyens pluridisciplinaires nécessaires à l’exercice de ses missions, en lien avec d’autres politiques publiques prioritaires, pour favoriser une réinsertion sociale efficace autour de l’éducation, de la formation, de la culture et du sport.

La légalisation du cannabis, que je propose, ne doit pas être seulement regardée comme un élément d’extension du champ des libertés individuelles. Elle doit également s’analyser comme un moyen
efficace de lutte contre les réseaux de trafic et la délinquance organisée.
La légalisation du cannabis devra s’accompagner de mesures destinées à prévenir les usages nuisibles à la santé, comme à la sécurité : les ventes seront contrôlées par l’État. Le cannabis sera en accès libre dans les pharmacies. Le prix d’achat sera calibré. Il devra être suffisamment élevé pour ne pas encourager les ventes, mais suffisamment bas pour prévenir le développement de réseaux souterrains.
Les sanctions contre l’usage de cannabis au volant seront fortes et les contrôles plus fréquents.
Les tests salivaires pourraient être systématiquement effectués lors des contrôles. Des contrôles stricts seront effectués sur la qualité de ces produits pour répondre à la problématique de santé publique que posent les substances actuelles. Les risques en seront atténués.
J’ajoute que l’intervention de l’Etat dans le dispositif de production, de commercialisation et de contrôle du cannabis génèrera de nouvelles recettes publiques, de l’ordre de 2 milliards d’euros.

Lutte contre le terrorisme : Le phénomène terroriste conduit à compléter les mesures destinées à renforcer la sécurité intérieure par l’adoption de mesures spécifiques, visant la prévention de la radicalisation et le désendoctrinement, comme le développement de moyens nouveaux, humains et juridiques, permettant de faire face à la menace.
Il s’agira de :

Prévenir la radicalisation chez les plus jeunes dans le cadre des Chantiers républicains : Les associations d’éducation populaire seront mandatées pour encadrer les Chantiers républicains destinés aux jeunes de 15 à 18 ans. Pendant trois ans, à raison d’un mois par an, ces jeunes devront défendre un projet cohérent avec les valeurs de la République et qu’ils auront choisi.

Créer des centres de prévention de la radicalisation et des parcours de désendoctrinement. Sur le modèle de ce qui existe pour les dérives sectaires, des centres de prévention de la radicalisation seront créés.
Il conviendra pour cela de :
• Fédérer en réseau les associations spécialistes des dérives sectaires et d’embrigadement au niveau national pour appuyer les cellules de suivi de la prévention de la radicalisation du ministère
• Donner davantage de moyens humains et financiers aux cellules de suivi de la prévention de la radicalisation pour un maillage territorial plus important
• Créer des centres publics de déradicalisation et de désendoctrinement sur la base de ce réseau en mettant à contribution leurs intervenants, spécialistes des dérives sectaires, pour mettre en œuvre des programmes reposant sur un suivi personnalisé et une remise en question cognitive, sentimentale et personnelle.

Renforcement de la réserve opérationnelle (RO) : sur le plan des moyens à mettre en œuvre pour faire face à la menace terroriste, un effort supplémentaire doit être accompli en matière de réserve opérationnelle.
La réserve opérationnelle permet d’étoffer les effectifs militaires en cas de besoin et de consolider le lien armée-nation. La RO fait appel aux anciens militaires d’active (RO 2), mais aussi à des personnels civils volontaires (RO1).
L’effort doit notamment porter sur la possibilité d’un appel effectif à la RO1, impliquant disponibilité, formation et entraînement.

En ce sens des actions devront être prévues en faveur des :
• salariés (autorisations d’absence, exclusion de pertes de salaires…) ;
• entreprises (crédit d’impôt RO, partenariat privilégié avec le secteur de la Défense – label « Défense ») ;
• demandeurs d’emplois (complément de parcours professionnel, prolongation des droits d’allocation) ;
• jeunes et des étudiants en favorisant le volontariat pour des périodes de réserve durant les vacances.

Les missions de la RO doivent être précisément définies, inscrites dans le cadre de la loi de programmation militaire et dotées de moyens budgétaires effectivement dédiés. Des actions de communication en faveur de la RO doivent être engagées. Un commandement efficace de la réserve opérationnelle doit être assuré.

La Défense Nationale : des moyens renforcés et adaptés
Le budget de la Défense Nationale ne doit pas être une variable d’ajustement de la politique budgétaire et doit être au contraire relevé au niveau nécessaire à notre protection, intérieure comme extérieure.

Pourrait être étudiée, en tant que de besoin, la réduction des moyens d’une dissuasion nucléaire excessivement coûteuse, alors que l’évolution des menaces, les déploiements nécessaires sur des théâtres d’opérations extérieurs et la lutte contre le terrorisme imposent le relèvement des crédits d’investissement et de fonctionnement affectés aux forces conventionnelles. Il appartiendra alors à l’Etat-Major des
Armées de proposer les arbitrages appropriés entre les composantes
sous-marine et aérienne de notre force de dissuasion.

 

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